Mentions légales

Conformément à la Loi, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ericsimoneau.ca les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier

Le propriétaire, créateur, webmaster et responsable de la publication est Éric Simoneau : eric@ericsimoneau.ca. 

L’hébergeur du site est Planet Hoster : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec), H7P 0G1. 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé ericsimoneau.ca. Le site ericsimoneau.ca regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers Éric Simoneau. Le site ericsimoneau.ca est mis à jour régulièrement par son webmaster.

Éric Simoneau s’efforce de fournir sur le site ericsimoneau.ca des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site ericsimoneau.ca est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ericsimoneau.ca s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ericsimoneau.ca ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Éric Simoneau est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site ericsimoneau.ca, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf sur autorisation écrite préalable de Éric Simoneau, propriétaire du site (eric@ericsimoneau.ca). À défaut, celle-ci sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des lois en vigueur. 

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site ericsimoneau.ca contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de Éric Simoneau. Cependant, Éric Simoneau n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ericsimoneau.ca, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Sur le site ericsimoneau.ca, Éric Simoneau ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ericsimoneau.ca. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ericsimoneau.ca l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il suffit d’adresser sa demande à Éric Simoneau (eric@ericsimoneau.ca), accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ericsimoneau.ca n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site ericsimoneau.ca et de ses droits autorise Éric Simoneau à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site ericsimoneau.ca.

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